La loi de 1905 qui a abrogé pour tous les départements le régime concordataire n’a pas concerné les départements d’Alsace et de Moselle qui avaient été transférés à l’empire Allemand après la défaite de 1870. Une loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et de la Moselle maintient les lois en vigueur (dont le concordat de 1801) dans ces départements au moment de leur rattachement à la France, tant qu’elles ne sont pas remplacées par d’autres dispositions.

La loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans ces départements liste des exceptions, dont fait partie la législation locale sur les cultes (Concordat de 1801) et les congrégations religieuses. La loi de 1924 avait une durée d’application de 10 ans, qui a fait régulièrement l’objet de prorogations sous la III° République.