Le régime de l’État Français de Vichy, au nom de la Révolution Nationale, mène d’abord une politique cléricale, sous l’impulsion des ministres de l’Instruction publique Georges Ripert et Jacques Chevalier.

Une loi du 15 octobre 1940 autorise les élèves des écoles libres à bénéficier de la Caisse des écoles. Un arrêté du 23 novembre 1940 réinscrit les devoirs envers Dieu dans les programmes d’enseignement primaire.

Une loi du 6 janvier 1941 intègre l’enseignement religieux (optionnel) dans les horaires normaux de classe et autorise l’aumônier à le dispenser dans l’enceinte scolaire. Une autre loi du 6 janvier 1941 donne aux communes la possibilité de financer des écoles libres.

Ces réformes ne font pas l’unanimité : Marcel Déat lance dans son journal L’œuvre une campagne contre la cléricalisation de l’école publique. Des voix (notamment la gauche catholique) s’élèvent contre ces atteintes à la laïcité et l’occupant allemand s’inquiète de troubles éventuels.

La politique gouvernementale subit alors une inflexion[1], avec la nomination de Jérôme Carcopino. Un arrêté du 10 mars 1941 remplace les devoirs envers Dieu par un enseignement sur « les valeurs spirituelles, la patrie, la civilisation chrétienne ». Une loi du 10 mars 1941 et une circulaire du 7 avril 1941 excluent l’instruction religieuse des horaires de cours et interdisent de la délivrer dans les locaux scolaires.

S’agissant du soutien financier à l’école libre, l’unanimité n’existe pas entre partisans de la laïcité (le ministre Carcopino, Darlan) et partisans d’une intervention publique (Pétain). Un compromis est trouvé et deux lois du 2 novembre 1941 donnent à ces interventions un caractère d’exception : ne seront aidées que les écoles en situation précaire (ce qui exclut le soutien à la création d’écoles nouvelles) et les demandes seront traitées au niveau du département (jugé moins sensible que le niveau communal) ; les dépenses sont imputées sur le budget de l’Intérieur et non pas sur celui de l’Instruction publique ; en contrepartie, ces écoles sont soumises au contrôle pédagogique des instances académiques. Les communes ne peuvent plus subventionner les écoles privées et la Caisse des écoles retrouve son statut antérieur.

S’agissant des congrégations, une loi du 3 septembre 1940 abroge la loi du 7 juillet 1904 qui interdit aux congrégations d’enseigner. Une loi du 8 avril 1942 modifiant la loi du 1er juillet 1901: (i) permet la création des congrégations par simple décret pris après avis conforme du Conseil d’État (la partie III de la loi du 1er juillet 1901 prévoyait une loi) ; (ii) habilite un membre d’une congrégation non autorisée à diriger un établissement d’enseignement (ce qui était interdit par la loi de 1901) ; (iii) supprime le caractère illicite des congrégations non autorisées (qui était prévu par la loi de 1901). Cette loi ne sera utilisée qu’une seule fois (carmélites de Créteil).

Une loi du 25 décembre 1942 modifiant la loi du 9 décembre 1905 :

— Prévoit que les associations cultuelles sont habilitées à recevoir des libéralités testamentaires ou entre vifs en lien avec leur objet.

— Rappelle qu’elles ne peuvent recevoir aucune subvention de l’État, des départements ou des communes. Mais la loi élargit l’exception prévue par la loi de 1905 pour les édifices classés : ne sont pas considérées comme des subventions, les sommes allouées aux réparations des édifices du culte dont les associations cultuelles sont propriétaires, même si ces édifices ne sont pas classés monuments historiques.

[1] Voir l’étude de Stéphanie Corcy, chercheuse associée au Centre d’histoire sociale du XX° siècle