Le gouvernement de la France libérée, par l’Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire national, abroge tous les textes législatifs ou réglementaires pris entre le 16 juin 1940 et le rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française. Cette nullité doit être expressément constatée et l’ordonnance et ses annexes listent les textes qui sont abrogés. Tout texte dont la nullité n’est pas expressément constatée demeure provisoirement en vigueur jusqu’à ce que cette nullité soit constatée. C’est ainsi que les lois sur les congrégations du 3 septembre 1940 et du 8 avril 1942 (modifie la loi de 1901), et la loi du 25 décembre 1942 (sur les associations cultuelles) demeurent applicables.

Une ordonnance du 15 septembre 1944 qui restaure la souveraineté républicaine sur les territoires de l’Alsace-Moselle maintient à titre provisoire le concordat de 1801.