La multiplication des incidents liés au port de signes religieux (notamment le voile islamique) et les brèches ouvertes dans le respect des principes de la laïcité expliquent la constitution d’une mission d’information dirigée par M Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale et qui a rendu son rapport le 5 décembre 2003 (1ère partie, 2ème partie).
Les interlocuteurs de la mission présentent une école : (i) en perte de vitesse comme lieu de formation à la citoyenneté ; (ii) de moins en moins crédible, en tant que vecteur d’intégration, pour les jeunes des milieux défavorisés (avec le risque de les conduire à un repli communautaire ; le port de signes religieux pouvant devenir une manifestation de ce communautarisme et traduire une quête d’identité).
La Commission estime que le régime juridique du port des signes religieux à l’école (un simple avis du Conseil d’État de 1989) ne garantit pas suffisamment le respect de la laïcité dans les établissements scolaires. Le problème posé est celui de la conciliation entre deux principes constitutionnels : la liberté de conscience et la laïcité ; le second constituant à la fois une limite et une garantie du premier.
Selon la Commission le régime juridique défini par le Conseil d’État donne lieu à de nombreuses polémiques et se révèle d’une application difficile par les chefs d’établissement face à des revendications communautaristes ; il conduit à la création « d’un droit local » pour l’exercice d’une liberté fondamentale. La Commission considère que les élèves ne sont pas de simples usagers d’un service public ; ils sont membres d’une communauté éducative et titulaires de droits et devoirs.
La Commission conclut à la nécessité d’une intervention du législateur pour restaurer le respect par tous de la neutralité de l’espace scolaire et préconise l’interdiction de port « visible » de tout signe religieux. Compte tenu de l’absence de consensus sur la question, l’application de cette disposition n’a pas été proposée pour les établissements privés sous contrat. La Commission a suggéré que la loi soit accompagnée de mesures complémentaires : traiter les problèmes de fond de l’école ; lutter contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville ; lutter contre l’image négative de l’islam et favoriser la construction de mosquées ; améliorer l’enseignement de l’histoire des religions ; développer une pédagogie de la laïcité à l’école.