Une circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 6 septembre 2013 a prescrit l’affichage dans tous les établissements publics d’enseignement primaire et secondaire de la Charte de la laïcité à l’école.

La circulaire rappelle la mission confiée par la Nation à l’école : expliquer et faire partager la laïcité dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. « Une laïcité qui doit être comprise comme une valeur positive d’émancipation et non pas comme une contrainte qui viendrait limiter les libertés individuelles ». La circulaire :

- précise que la Charte doit être affichée de manière à être visible de tous et diffusée à l’ensemble de la communauté éducative ;

- recommande qu’elle soit jointe au règlement intérieur de l’école et qu’elle donne lieu à des échanges de nature à inspirer un axe du projet d’école ou d’établissement ;

- indique que la Charte est un vecteur privilégié de diffusion des valeurs de la République et doit être étudiée dans le cadre des enseignements ;

- demande aux chefs d’établissements de prendre les mesures nécessaires pour assurer une visibilité des symboles de la République à l’école.

La Charte de la laïcité est divisée en deux parties :

- La République est laïque : elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle organise la séparation des religions et de l’Etat ; elle garantit la liberté de conscience ; la laïcité permet de concilier la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous.

- L’école est laïque : elle protège de tout prosélytisme et de toute pression ; elle assure l’accès à une culture commune et partagée ; elle permet la liberté d’expression dans le respect du pluralisme des convictions ; elle rejette les violences et discriminations et garantit l’égalité entre les garçons et les filles ; elle transmet aux élèves le sens et la valeur de la laïcité ; ses personnels ont un devoir de stricte neutralité ; ses enseignements sont laïques (aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique ; ses règles s’appliquent à tous, indépendamment des appartenances religieuses ; le port des signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ; les élèves font vivre la laïcité.

La circulaire ministérielle pour la rentrée 2015 demande que la Charte de la laïcité soit présentée à la signature des parents.