La mission laïcité du Haut Conseil à l’Intégration (HCI, qui n’a plus d’activités depuis le 24 décembre 2012, faute de nomination des membres de son collège) avait conduit une réflexion (projet d’avis non officialisée) sur les moyens de remédier aux atteintes aux principes de la laïcité dans l’enseignement supérieur :

— doter le règlement intérieur d’articles fixant les obligations des étudiants vis-à-vis de l’enseignement qu’ils suivent ;

— s’agissant des signes ostensibles d’appartenance religieuse, les positions sont divergentes sur l’intérêt d’étendre l’application de la loi du 15 mars 2004 à l’enseignement supérieur ;

— appliquer à la carte d’étudiant les dispositions qui régissent les papiers d’identité officiels ;

— intégrer l’étude du principe de laïcité dans certaines filières d’enseignement ;

— mise en place de chartes et règlements d’examen rappelant l’exigence d’identification, l’interdiction de tout objet contrevenant à la neutralité des conditions d’examen, etc. ;

— éviter de programmer des examens écrits les jours de grandes fêtes religieuses mentionnés au Journal officiel (c’est le système des « jours protégés » : une circulaire annuelle relative aux autorisations d’absence qui peuvent être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions liste ces fêtes pour les communautés orthodoxe, musulmane, juive, arménienne et bouddhiste) ;

— subordonner toute occupation d’un local par une association étudiante à la signature d’une convention d’affectation.