Conformément à la loi du 9 décembre 1905, la formation des ministres du culte est de la seule compétence des religions concernées (exception faite de l’Alsace-Moselle, en vertu du régime local des cultes).

Le code de l’éducation permet dans son article L731[1] la création d’établissements privés d’enseignement supérieur. C’est ainsi qu’il existe une vingtaine d’établissements privés d’enseignement de la théologie : 7 facultés de théologie catholique ; 5 facultés de théologie protestante ; 2 facultés de théologie orthodoxe ; le séminaire israélite de France ; divers établissements de sciences islamiques : Institut européen des sciences humaines (IESH), institut Ghazali (qui dépend de la Grande mosquée de Paris), Institut français des études et sciences islamiques de Boissy Saint-léger, Faculté libre de théologie musulmane de Strasbourg (créée par la Turquie).

Ces établissements peuvent délivrer des diplômes, qui ne sont pas reconnus par l’Etat. L’accord du 18 décembre 2008 entre la France et le Saint-Siège crée un régime spécifique pour les diplômes délivrés par les facultés catholiques : une équivalence avec les diplômes français est déterminée par une commission de l’Université lors de la procédure d’inscription dans un établissement public des étudiants concernés.

Ces établissements sont cependant habilités à préparer leurs étudiants à un diplôme officiel, s’ils signent une convention avec une université publique (sous réserve du respect des règles relatives à la collation des grades universitaires).

[1] Cet article se substitue aux dispositions de la loi du 12 juillet 1875, dite loi Laboulaye, qui a été abrogée par une ordonnance du 22 juin 2000.