Une circulaire du Premier Ministre du 13 avril 2007 officialise la charte de la laïcité dans les services publics. Ce document :

- rappelle que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ;

- énonce les droits et devoirs des agents du service public : devoir de stricte neutralité ; interdiction de manifester des convictions religieuses ; garantie de leur liberté de conscience ;

- énonce les droits et devoirs des usagers : égalité devant le service public ; droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public ; abstention de toute forme de prosélytisme ; impossibilité de récuser un agent public ou d’autres usagers, ni d’exiger une adaptation du fonctionnement d’un service public ou d’un équipement public ; obligation de se conformer aux obligations qui découlent des vérifications d’identité ; les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.