La crèche Baby Loup est établie dans une zone urbaine sensible avec une forte population étrangère à majorité de culture ou religion musulmane. Cet établissement est indépendant de la municipalité (tout en recevant des subventions de diverses collectivités locales) et son règlement intérieur fait obligation au personnel de respecter des principes de neutralité et de laïcité. Une salariée de la crèche est licenciée pour faute grave, au motif qu’elle porte de manière systématique un foulard islamique, en contradiction avec le règlement intérieur. La salariée demande que ce licenciement soit jugé nul parce que fondé sur une discrimination religieuse.

Cette affaire soulève un questionnement juridique[1] sur l’application des règles de la laïcité à une mission d’intérêt général : un établissement privé d’accueil de la petite enfance qui n’assure pas une mission de service public a-t-il le droit d’imposer une règle de neutralité religieuse à son personnel ?

[1] Cette affaire soulève aussi deux autres questionnements : (i) sur les limites de la liberté religieuse dans les entreprises ; (ii) sur la protection des personnes vulnérables