La salariée licenciée par la crèche Baby Loup saisit parallèlement le Conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE, dont les missions ont été transférées en mai 2011 au Défenseur des droits).

Dans sa délibération n° 2010-82 du 1er mars 2010, la HALDE :

— Considère que l’existence de simples liens financiers avec des collectivités locales ne suffit pas à donner aux activités de la crèche un caractère de service public, en l’absence de toute convention ou délégation de service public ; de ce fait, le principe de neutralité ne s’applique pas à la crèche et à ses salariés.

— Considère que le règlement intérieur de la crèche apporte des restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature de la tâche dévolue à la salariée licenciée et ne sont pas proportionnées au but recherché ; que l’exercice de la liberté religieuse sans prosélytisme ne peut être en lui-même considéré comme une menace pour l’intégrité des enfants.

— En conséquence, la HALDE estime que le licenciement est discriminatoire en regard des dispositions du Code du travail.