La salariée licenciée par la crèche Baby Loup fait appel du jugement du 13 décembre 2010 du Conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie devant la Cour d’appel de Versailles.

La Cour d’appel de Versailles confirme dans son arrêt du 27 octobre 2011 la décision prud’homale en jugeant que « conformément aux statuts de l’association, la crèche doit assurer une neutralité du personnel dès lors qu’elle a pour vocation d’accueillir tous les enfants du quartier quelle que soit leur appartenance culturelle ou religieuse. Les enfants, compte tenu de leur jeune âge, n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse….[Le règlement intérieur prévoit] que le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité….Les restrictions (interdiction de port du voile) ainsi prévues apparaissent dès lors justifiées par la nature de la tâche à accomplir (accueil du public et contact avec les enfants) et proportionnées au but recherché au sens des articles L. 1121-1 et L.1321-3 du Code du travail ».

La Cour valide donc le licenciement disciplinaire de la salariée.

La salariée licenciée introduit un recours en cassation de la décision de la Cour d’appel.