L’Observatoire de la Laïcité a publié en décembre 2013 un guide sur la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée. Ses principales dispositions sont les suivantes :

La liberté de conviction est un droit fondamental qui ne protège pas n’importe quel comportement motivé par des considérations religieuses ou philosophiques.

Le Code du travail interdit toute discrimination religieuse directe ou indirecte à tout stade de la vie professionnelle ; le règlement intérieur ne peut pas comporter de dispositions discriminantes en raison de convictions religieuses.

La liberté de manifester ses convictions peut faire l’objet de limitations non discriminatoires qui doivent être justifiées et proportionnées au but recherché (les limites ne peuvent donc pas être générales et absolues).

La jurisprudence admet des limitations se rattachant à deux domaines : la protection de l’individu et la bonne marche de l’entreprise.

Des limitations de la liberté de conviction (des exemples sont donnés) peuvent être apportées :

-          pour respecter l’organisation du travail, la sécurité et l’hygiène ;

-          pour interdire le prosélytisme et des actes de pression ;

-          si elle constitue une entrave aux aptitudes nécessaires à l’exécution de la mission du salarié ;

-          si elle constitue une entrave à l’organisation de la mission du salarié ;

-          si elle entrave des impératifs commerciaux liés à l’intérêt de l’entreprise.