L’Observatoire de la laïcité a édité un guide de la laïcité dans les collectivités locales. Ce document en rappelle les principes et souligne que « parce qu’elle est une des conditions fondamentales du vivre ensemble [la laïcité] requiert la lutte constante contre toutes les discriminations ».

Le guide propose des réponses fondées sur les textes et la jurisprudence aux problèmes concrets que la mise en application des principes de la laïcité peut poser dans les collectivités locales :

— neutralité des bâtiments (interdiction d’apposition de signes religieux) ;

— construction de lieux de cultes (sont autorisés les baux emphytéotiques administratifs et les garanties d’emprunt) ;

— gestion du patrimoine cultuel (les cultes ont un droit de jouissance exclusive, libre et gratuite des édifices cultuels appartenant aux collectivités locales ; ces dernières peuvent participer financièrement aux dépenses nécessaires à leur entretien et à leur conservation) ;

— financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes (le Conseil d’État a défini les conditions à réunir pour l’attribution de telles subventions : un intérêt public local, le respect des principes de neutralité et d’égalité, l’exclusion de toute libéralité pouvant s’analyser comme une aide au culte) ;

— subventions accordées aux associations (aucune subvention ne peut être accordée à une association cultuelle ; sous certaines conditions, une subvention peut être accordée à une association non cultuelle qui a des activités cultuelles : le projet doit présenter un intérêt public local et la subvention ne doit pas concerner une activité cultuelle) ;

— mise à disposition de locaux et équipements communaux (n’est possible, s’agissant des activités cultuelles, qu’à titre onéreux, non exclusif et non pérenne) ;

— les manifestations religieuses sur la voie publique (ne peuvent être interdites que si l’ordre public est menacé) ;

— la gestion des cimetières (neutralité des parties communes ; possibilité de créer des regroupements confessionnels) ;

— la restauration scolaire (s’agissant d’une prestation facultative non liée au service public de l’enseignement, il n’existe aucune obligation en matière de menus) ;

— les demandes de non-mixité (peuvent être refusées en heures ouvrables sur la base du principe d’égalité entre les femmes et les hommes ; il existe trois exceptions à ce refus éventuel : protection des victimes de violence à caractère sexuel, considérations liées au respect de la vie privée et de la décence ou à la promotion de l’égalité des sexes ou à des intérêts des hommes et des femmes, la liberté d’association ou l’organisation d’activités sportives).