La loi du 9 décembre 1905 offre la possibilité (ce n’est pas une obligation) aux collectivités publiques de financer des aumôneries dans les lieux fermés (lycées, collèges, hospices, prisons, etc.).

Le Code de l’Education rend pourtant obligatoire, si les parents d’élèves le demandent, la création d’une aumônerie dans les établissements secondaires publics qui comportent un internat.

De plus, la jurisprudence du Conseil d’État[1] fait obligation à l’État de créer une aumônerie s’il est établi qu’elle est nécessaire au libre exercice de leur culte par les élèves. Il y a ainsi transformation de ce qui n’était qu’une éventualité prévue par la loi de 1905 en obligation juridique, au nom du principe de la liberté religieuse (la neutralité du service public ne devant pas conduire à priver les usagers de l’exercice de leur culte).

Suite aux attaques terroristes de janvier 2015, le gouvernement a annoncé le recrutement de 60 nouveaux aumôniers musulmans en milieu carcéral. A cette date, il existe 182 aumôniers pour 18. 300 détenus qui, selon l’administration pénitentiaire, se sont enregistrés pour le Ramadan. Il y a environ 700 aumôniers catholiques, 350 protestants et 70 israélites (pour une population pénale totale de près de 68.000 détenus).

Il existe au sein des forces armées des aumôneries pour les culte catholique (141 aumôniers en 2010), protestant (32 , israélite (17) et musulman (30). Ces aumôniers sont des militaires sous contrat.

[1] Décision du Conseil d’État du 28 janvier 1955, Association des aumôneries de l’enseignement public