Il n’existe aucun dispositif juridique spécifique en matière de restauration collective dans les services publics.

Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 16 août 2011 relative aux règles de la laïcité en matière de restauration collective rappelle que « pour les usagers du service public, la neutralité implique que la prise en compte des différences de situation fondées sur les convictions religieuses ne peut remettre en cause le fonctionnement normal du service (Conseil d’État, 14 avril 1995, Consistoire central des israélites de France)…Des demandes particulières, fondées sur des motifs religieux, ne peuvent donc justifier une adaptation du service public. La circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics [souligne cependant que]  le service s’efforce de prendre en compte les convictions des usagers dans le respect des règles auxquelles il est soumis et de son bon fonctionnement ».

S’agissant des établissements publics médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires, la charte de la laïcité dans les services publics précise que « les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médicaux-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service ».

La circulaire du ministre de l’Intérieur du 16 août 2011 précise que de ce fait « les patients peuvent avoir la possibilité de se procurer des repas respectant leurs prescriptions alimentaires en se coordonnant avec l’aumônier de leur culte ».