La loi du 15 novembre 1887 modifiée (dite loi sur la liberté des funérailles) fait prévaloir la volonté exprimée par le défunt quant au caractère civil ou religieux des funérailles et au mode de sépulture. Le Code général des collectivités territoriales interdit au maire d’établir « des prescriptions particulières applicables aux funérailles, selon qu’elles présentent un caractère civil ou religieux » ainsi que « des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ».