La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique interdisait la recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches ; des exceptions étaient cependant prévues sans limitation dans le temps. Cette même loi précise qu’aucun médecin ou chercheur n’est tenu de participer aux recherches quand elles sont autorisées (article L2151-7-1 du Code de santé publique).

La loi du 6 août 2013 (qui modifie la loi du 7 juillet 2011) change les conditions dans lesquelles sont effectuées ces recherches : le principe n’est plus celui d’une interdiction, mais d’une autorisation préalable dans des conditions qui sont définies à l’article L2151-5 du Code de santé publique. La loi de 2013 a été déférée devant le Conseil constitutionnel qui, dans sa décision 2013-674 du 1er août 2013, a estimé que la recherche sur les embryons et les cellules souches dans les conditions prévues par la loi ne portait pas atteinte au principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Le commentaire du Conseil constitutionnel sur cette décision, après avoir fait un historique des études et de la législation française sur le sujet, détaille les normes constitutionnelles applicables à la loi (sauvegarde de la dignité de la personne humaine) et la jurisprudence du Conseil sur l’embryon. Le Conseil explicite que la loi ne contrevient ni au principe de respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, ni au principe d’intégrité de l’espèce humaine, ni au principe d’inviolabilité et de non-patrimonialité du corps humain.