Les tribunaux judiciaires considèrent que des motifs religieux (par exemple, une conversion ou un souhait de meilleure intégration dans une communauté religieuse) répondent à « un intérêt légitime », exigé par l’article 60 du Code civil, pour un changement de prénom ou l’addition d’un nouveau prénom[1]. La jurisprudence estime qu’il s’agit pour les requérants de l’exercice de la liberté de manifestation de leur croyance religieuse reconnue par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

En revanche, un changement de nom de famille (qui nécessite un décret) est plus difficile à obtenir. La Cour administrative d’appel de Paris a ainsi considéré que la demande d’une requérante « de porter un nom à consonance juive conforme à sa véritable identité religieuse et à des origines familiales n’établit pas l’existence d’un intérêt légitime... de nature à justifier le changement de nom sollicité ».

[1] Arrêt de renvoi de la Cour de cassation du 6 mars 1990, Karabaghli ; Cour d’appel de Rennes du 5 avril 2011 ; Cour d’appel de Besançon du 7 avril 2011