L’assimilation à la communauté française figure parmi les conditions mises l’acquisition de la nationalité française par mariage (article 21-14 du Code civil) ou par naturalisation (article 21-24 du Code civil). Cette assimilation est appréciée en fonction de la connaissance de la langue, d’une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture ou de la société et de l’adhésion aux valeurs de la République.

Une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 août 2011 (toujours en vigueur) précise les règles relatives à l’assimilation.

Le gouvernement a le pouvoir de s’opposer à l’acquisition de la nationalité par un conjoint étranger, pour défaut d’assimilation. Il est demandé au postulant une adhésion « aux valeurs de tolérance, de laïcité, de liberté et d’égalité de la société française ». Parmi les faits constitutifs de défaut d’assimilation figurent : la polygamie ou une situation de fait assimilable (présence dans le même espace de proximité de l’épouse et de la concubine) ; la condamnation pour violences sur mineures, comme l’excision ; des attitudes discriminatoires vis-à-vis des femmes comme le refus de leur serrer la main ou l’exercice d’une autorité abusive (par exemple confinement au domicile). La circulaire note que l’observance des principes d’une religion et sa pratique (notamment par le port d’un insigne religieux ou d’un voile) ne constituent pas en eux-mêmes un défaut d’assimilation ; il convient dans ce cas d’examiner si « cet aspect du comportement s’inscrit dans un mode de vie nettement et objectivement incompatible avec les valeurs essentielles de la République française ».

Dans le cadre d’une procédure de naturalisation, le gouvernement dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Sont considérés comme un défaut d’assimilation : « une attitude intolérante ou discriminatoire fondée notamment sur des critères de sexe, de race, de religion ou de nationalité…une pratique radicale de la religion ou un mode de vie non conforme aux us et coutumes »..

Des circulaires du 16 octobre 2012 et du 21 juin 2013 assouplissent certains critères relatifs à l’acquisition de la nationalité française : insertion professionnelle ; régularité de la situation au titre de la législation sur les séjours des étrangers ; comportement du requérant quant au respect des lois ; évaluation du niveau linguistique ; évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française et de l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République. La circulaire du 16 octobre 2012 crée une « présomption d’assimilation » pour les moins de 25 ans qui résident en France depuis au moins 10 ans et qui ont suivi une scolarité continue d’au moins 5 ans.

Le Conseil d’État a estimé notamment que la condition d’assimilation n’était pas remplie dans les cas suivants : un postulant qui se livre à de la propagande pour des thèses extrémistes et qui prône le rejet des valeurs essentielles de la société française[1] ; un postulant qui soutient activement un imam salafiste partisan de thèses violentes et refusant les valeurs de tolérance et d’égalité[2] ; une postulante qui a une pratique radicale de sa religion (l’islam en l’occurrence)[3].

[1] Arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2006

[2] Arrêt du conseil d’État du 14 février 2007

[3] Arrêt du Conseil d’État du 27 juin 2008