L’article 56 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifié par la loi du 5 mars 2009) fait obligation à la télévision publique (France Télévision) de diffuser le dimanche matin des émissions religieuses consacrées aux principaux cultes. Le décret du 23 juin 2009 (modifié par divers textes) fixe le cahier des charges de France Télévisions, qui prévoit dans son article 17 que France 2 diffuse ces émissions (cérémonies cultuelles ou commentaires religieux) réalisées en liaison avec les représentants désignés par les hiérarchies des cultes concernés (après avis du ministère en charge des cultes) et en assure le financement. L’article 16 prévoit qu’aucune publicité ne peut être insérée dans les diffusions de services religieux.
Les cultes diffusés sur France 2 sont les suivants : catholique, protestants, orthodoxes, églises d’orient, judaïsme, islam, bouddhisme. Le Conseil d’État[1] a rejeté une requête de l’Union des athées qui demandait à bénéficier des mêmes privilèges que les religions, au motif que le principe d’égalité de traitement des grands courants d’opinion s’apprécie en fonction « de l’ensemble des émissions diffusées par les sociétés nationales de programme[2] [et] ne fait pas obstacle à ce que des émissions particulières soient consacrées à l’expression de certaines formes de pensée et de croyance ».
En application de l’article 18 de son cahier des charges (approuvé par décret du 13 novembre 1987 modifié par divers textes), Radio-France est tenue de diffuser le dimanche matin et de financer des émissions religieuses consacrées aux principaux cultes. Les cultes diffusés sur France Culture sont les suivants : catholique, protestants, orthodoxes, églises d’orient, islam, judaïsme, bouddhisme ; une émission (Divers aspects de la pensée contemporaine) est confiée en alternance aux différentes obédiences maçonniques et de libre pensée.
[1] Arrêt du Conseil d’État du 1er octobre 1980
[2] Le Conseil d’État faisait référence à une émission que FR3 est tenue de programmer (Tribune libre) et qui peut être ouverte à l’expression des athées