Situation de partenariat entre l’État et les communautés religieuses, selon un principe de subsidiarité : les Églises prennent en charge des missions que la puissance publique n’assume pas, notamment dans le domaine social et éducatif.

Liberté religieuse individuelle et collective.

Les religions sont égales en droit.

L’État est neutre par rapport aux religions.

Hormis les règles constitutionnelles, le droit des religions est de la compétence des Länder. Les pratiques des Länder dans cette matière sont diverses : certains jouent la carte du partenariat avec les Églises ; d’autres insistent plutôt sur la séparation.

Le préambule de la Loi fondamentale comporte une référence religieuse : « Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes...le peuple allemand s'est donné la présente Loi fondamentale en vertu de son pouvoir constituant. »

La loi fondamentale reprend certains articles de la constitution de Weimar qui étaient relatifs à la religion. Il est ainsi prévu que les sociétés religieuses et les associations philosophiques ont le droit de demander aux Länder le statut de personne morale de droit public ; cette disposition date d’une période où il n’existait pas en Allemagne de séparation entre l’État et les Églises. Ce statut leur est conféré si elles font preuve de leur continuité et de leur stabilité ; il existe aujourd’hui plus d’une centaine de bénéficiaires de ce statut (mais ce n’est qu’en 2013 qu’une organisation musulmane l’a obtenu pour la première fois).

Les avantages de ce statut sont les suivants :

— droit de s’administrer librement ;

— droit d’entretenir des aumôneries.

— droit de lever un impôt cultuel (certaines associations renoncent au bénéfice de cette disposition) ; les modalités pratiques varient selon les länder (l’impôt est collecté par le Land et reversé à la confession concernée) ; cet impôt est perçu sur les personnes imposables qui sont membres d’une confession reconnue ; le contribuable qui décline toute appartenance religieuse n’y est pas soumis, mais dans ce cas il paie la même somme au bénéfice de l’action culturelle publique.

Les confessions reconnues perçoivent par ailleurs des subventions publiques directes (pour leurs frais de fonctionnement) ou indirectes (dégrèvements fiscaux).

Il convient de noter que les deux principales confessions (l’église catholique à travers le Saint-Siège et l’Église évangélique d’Allemagne) ont également passé des accords avec l’État fédéral ou le plus souvent les Länder. Ces accords se réfèrent souvent à des mesures qui nécessitent l’adoption de textes législatifs ou règlementaires.

Les communautés confessionnelles qui n’ont pas le statut d’association de droit public sont régies par le droit commun des associations ; elles bénéficient uniquement du droit de s’administrer librement.

L’État finance entièrement l’instruction religieuse à l’école publique (sauf dans les écoles non confessionnelles). Dans le primaire l’enseignement est dispensé par les membres des associations reconnues (sont essentiellement concernées les églises catholiques et protestantes ; un enseignement islamique n’a été introduit qu’à partir de 2013) ; cet enseignement n’est pas obligatoire (les élèves qui ne le suivent pas reçoivent un enseignement laïque d’instruction morale). Dans le secondaire il est dispensé par des fonctionnaires qui enseignent en même temps une autre matière. L’État finance également les aumôneries militaires et pénitentiaires.

Depuis 2009 le mariage religieux peut être célébré sans qu’il y ait eu un mariage civil auparavant (mais les églises protestante et catholiques continuent à demander en préalable le mariage civil).