La loi Debré[1] du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés constitue un point d’achoppement majeur dans l’application des principes de la laïcité, bien que formellement il ne s’agisse pas du financement d’un culte. Les promoteurs de la loi y voyaient un double avantage : (i) contribuer à l’absorption de la demande scolaire (arrivée des enfants du baby-boom) en associant l’école privée à l’accueil de nouveaux élèves ; (ii) soutenir l’enseignement catholique confronté à des difficultés financières.

L’adoption de la loi Debré avait suscité de vives réactions. Le Comité national d’action laïque (CNAL) avait fait circuler une pétition qui avait recueilli plusieurs millions de signatures.

Cette loi a fait l’objet ultérieurement à sa publication de nombreuses modifications.

[1] Version initiale