1. Les aumôneries sous la V° République
  2. La V° République et les congrégations
  3. La V° République et le financement des cultes
  4. La V° République et le régime des grades universitaires
  5. Le financement public des investissements des établissements privés d'enseignement secondaire général
  6. Le financement public des investissements des établissements privés d'enseignement secondaire technique
  7. Le financement public des investissements des établissements privés d'enseignement primaire
  8. La loi Debré : cadre défini par le Conseil constitutionnel pour la liberté d'enseignement
  9. La loi Debré : son héritage
  10. La loi Debré : le contrat d'association
  11. Le loi Debré : le contrat simple
  12. La loi Debré : dispositions générales
  13. La loi Debré : les raisons de son adoption
  14. La constitution de la V° République