Jusqu’en 1970 aucune congrégation nouvelle n’est autorisée. Depuis cette date le mouvement de reconnaissance a repris ; sur la période 1970-1990, « environ 360 instituts et monastères de femmes sur 700 existants, et une cinquantaine de congrégations ou abbayes masculines sur 100 existants »[1] ont demandé leur régularisation. Ce mouvement qui a concerné d’abord l’Église catholique s’est élargi à d’autres confessions.

Le Conseil d’État a précisé les conditions que doivent remplir les congrégations pour être reconnues et leur statut (qui reste distinct de celui des associations cultuelles). Les congrégations non reconnues demeurent licites ; elles constituent des associations de fait ne possédant pas la personnalité civile. Le Conseil d’État a précisé que les congrégations relèvent d’un régime juridique spécifique (titre III de la loi de 1901) distinct du régime des associations (titres I et II de la loi d’association).

[1] Données du rapport 2004 du Conseil d’État