La Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est une initiative du Conseil de l’Europe ; elle a été adoptée à Rome le 4 novembre 1950 et plusieurs fois amendée. Tous les États membres de l’Union européenne (UE) y ont adhéré (elle a été ratifiée par la France le 3 mai 1974). L’UE n’était pas, à l’origine, partie prenante à cette Convention. Son adhésion a été rendue obligatoire par l’article 6 § 2 du Traité de Lisbonne (voir infra le § 3.1.4) ; c’est le protocole n° 14 de la Convention qui a autorisé cette adhésion. Le processus d’adhésion est en cours.

La Convention protège notamment la liberté de penser, de conscience et de religion. Son article 9 précise que ce droit implique « …la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en privé ou en public, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement de rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Le protocole additionnel du 20 mars 1952 élargit ces libertés, dans son article 2, au droit à l’instruction : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ».