1. Reprise de la charte des droits fondamentaux de l'UE dans la traité de Lisbonne
  2. Le traité de Lisbonne
  3. Non ratification du traité établissant une constitution de l'UE
  4. Consultation du Conseil constitutionnel sur la constitution de l'UE
  5. Les débats provoqués par la convention sur l'avenir de l'Europe
  6. La charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
  7. La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté religieuse
  8. Pactes internationaux des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels
  9. La convention (européenne) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales