Cette convention instituée par un Conseil européen de décembre 2001 était chargée de proposer une constitution pour l’Union européenne.

Un des points en discussion lors de la Convention était de savoir si cette constitution devait faire référence aux fondements chrétiens de la civilisation occidentale. Le représentant du Sénat français avait considéré « qu’admettre, dans son pluralisme, la dimension religieuse des héritages européens pourrait constituer un des aspects d’un modèle européen de laïcité fait de séparation du politique et du religieux, de garantie de la liberté de conscience, mais aussi de reconnaissance du fait religieux dans l’esprit de favoriser le dialogue, le respect mutuel, l’effort de reconnaissance réciproque ».

Le préambule de la constitution reflétait une solution de compromis en se référant aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine…. ».

Le Traité établissant une constitution pour l’Europe, préparé par la Convention et signé à Rome le 29 octobre 2004, reprenait dans sa deuxième partie le texte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.