La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000. Elle cite dans son préambule le « patrimoine spirituel et moral » de l’Union ; la France, au nom de la laïcité, s’était opposée à toute référence à un héritage religieux.

Son article 10 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion reprend les dispositions de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, pour ce qui a trait à la définition de ces libertés.

Son article 14 proclame le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques.

Son article 52 prévoit les conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être apportées aux droits garantis ; elles doivent être prévues par la loi, respecter le principe de proportionnalité, être nécessaires et répondre effectivement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui.